ruisseau le jolan
Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le jolan, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Morats | Seuil en rivière enrochements | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE19947 |
| Seuil confluence avec le Sichon 2 | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE87190 |
| Seuil de Genat | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE87193 |
| Ancien passage à gué sous la voie ferrée | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE87194 |
| Seuil situé à proximité de Meunière | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE87196 |
| ancienne prise d'eau du Moulin Bèche | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE87199 |
| passage à gué du Moulin Corre | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE87200 |
| ouvrage situé 1m en amont du passage à gué du Moulin Corre | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE87201 |
| Moulin Corre | Seuil en rivière enrochements | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | liste 1 | ROE87204 |
| ouvrage vannes levantes Moulin Gouet | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | liste 1 | ROE87207 |
| Ouvrage Dérivation Moulin Gouet 1 | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE87209 |
| Seuil en contrebas de la D121 | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE87213 |
| Passage à gué Malavaux | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE110906 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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