ruisseau le jugnon

Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le jugnon, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil amont ancien lavoirSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE63850
seuil aval ancien lavoirSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE63852
seuil amont RD52Seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE63854
seuil retenueSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE63857
seuil à vannage en amont du moulin de la TourterelleSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE63858
(BARRAGE DU MOULIN DE LA TOURTERELLE)Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE63859
seuil aval du moulin de la TourterelleSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE63861
seuil de dérivation du moulin de Grange NeuveSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE63862
(VANNE)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE63863
(SEUIL DE LA GRANGE NEUVE)Seuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE64380
La TienneSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mnon renseignéROE64381
Le Prieuré aval RD52Radier de pontIndéterminéeabsence confirméeROE64382
Seuil Piénit JugnonSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE130138

Départements traversés

AIN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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