ruisseau le laá

Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le laá, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de Mr BetatSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE82990
Moulin du Château de BaureSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 1ROE82984
Pont Sainte SuzanneSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 1ROE82985
Moulin de ParalieuSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE82986
Moulin de Forsans seuil avalSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 1ROE82987
Moulin de Forsans seuil amontSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE82988
Moulin de AgoüesSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 1ROE82989
Seuil de Mme BernetSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 1ROE82991
Moulin de Mme GAROLASeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 1ROE82992
Moulin de LoutéSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE82993
Enrochements D275Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE82994
Ancien seuil moulin de RooSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE96933

Départements traversés

PYRENEES-ATLANTIQUES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.