ruisseau le lapic

Le référentiel recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le lapic, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 16 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,2 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

15 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 15 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont de LesvrenAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (53 m)ROE79253
Pont de an dizhroBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE79254
Seuil An Dizhro HentSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE79255
Seuil étang communalSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE79256
Pont BécherelRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE79257
Moulin MoellienSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE90378
Ouvrage de KeroutousSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (56 m)ROE90379
Pont de TrefeuntecRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE90454
Pont de TrobeuBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE90457
Pont de LestraonBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE90460
Buses de KersaliouBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE95978
Pont de la RD107Radier de pontInférieure à 0.5mPasse à bassins successifsROE95979
Seuil amont de An Dizhro HentSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (10 m)ROE95980
Pont de KeryequelRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE103628
Franchissement de KersaliouBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE109630
Buses de GamgorelBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (80 m)ROE110822

Départements traversés

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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