ruisseau le laussou

Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le laussou, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de Quatre CarrésSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE96746
Moulin du CournutSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE96747
Moulin de MaynetSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE96748
Moulin de BezisSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE96749
Moulin de Moulin BlancSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE96751
Moulin de LaussouSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE109232
Moulin de CournutSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE109233
Seuil de MaynetSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE109234
Seuil de LaussouSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE109236
Seuil 2 de LaussouSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE109237
Buse du Moulin BlancBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE109238
Seuil de moulin BlancSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE109240
Seuil de ChapeyrouSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE109241

Départements traversés

LOT-ET-GARONNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.