ruisseau le laussou

Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le laussou, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de Quatre CarrésSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE96746
Moulin du CournutSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE96747
Moulin de MaynetSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE96748
Moulin de BezisSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE96749
Moulin de Moulin BlancSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE96751
Moulin de LaussouSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE109232
Moulin de CournutSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE109233
Seuil de MaynetSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE109234
Seuil de LaussouSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE109236
Seuil 2 de LaussouSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE109237
Buse du Moulin BlancBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE109238
Seuil de moulin BlancSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE109240
Seuil de ChapeyrouSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE109241

Départements traversés

LOT-ET-GARONNE

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.