ruisseau le mardaing

Le référentiel recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le mardaing, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 8 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil d'IbosSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56654
Derivation d'irrigationSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56655
Moulin hors service d'AzereixSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE56656
Moulin hors service d'AzereixSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE56657
seuil aval bourg d'OssunSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56662
radier du pont d'OssunSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56663
seuil amont bourg d'OssunSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56664
radier d'un ancien seuil à planchesSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56709

Départements traversés

HAUTES-PYRENEES

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.