ruisseau le merdaret

Le référentiel recense 44 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le merdaret, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 44 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 2,3 %. Les 43 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

14 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 13 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil calage amont passerelle	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE37761`
Seuil calage bois aval route de la forêt de Sizai 1	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE37762`
Seuil calage bois aval route de la forêt de Sizai 2	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE37763`
Petit Chantuzet	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE37766`
Seuil aval passerelle	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE37769`
Seuil bois 4	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (79 m)	`ROE37770`
Seuil bois 5	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE37848`
cascade aval gué Balan	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE54677`
gué balan	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (47 m)	`ROE54678`
Balan	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (70 m)	`ROE54679`
Amont Balan	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (40 m)	`ROE54680`
le Colombier	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE54681`
le Mont Rond	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE54682`
pont de la D20	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE54684`
la garenne	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE54693`
— sans nom —	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE54694`
Pré Chatel	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE54695`
Pré Jean Gour	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE54696`
pont RD27	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE54697`
Chatte	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE54698`
le Chateau	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE54699`
amont Chateau	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE54700`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE54701`
la Scie	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE54702`
Pont buse A49	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	Rampe	liste 2 (26 m)	`ROE103507`
seuil stabilisation déviation A49	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (28 m)	`ROE103508`
Seuil calage bois les Balmes	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE130173`
Seuil calage bois amont rue Emile Gay	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE130174`
Seuil calage bois village	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE130175`
Seuil calage bois aval passerelle	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE130180`
Seuil calage bois amont route Sizai 1	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE130183`
Seuil calage bois amont route Sizai 2	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE130185`
Seuils de calage bois amont village 1	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE130186`
Seuils amont village 2	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE130187`
Pont du chemin des peupliers Collonges	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE130193`
Seuil bois 1	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (40 m)	`ROE130145`
Seuil bois 2	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (51 m)	`ROE130146`
Seuil bois 3	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (63 m)	`ROE130147`
Seuil bois 6	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE130150`
Seuil bois 7	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE130151`
Seuil bois 8	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE130152`
Seuil bois 9	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE130153`
Seuil bois 10	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE130155`
Seuil bois 11	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE130156`

Départements traversés

DROME · ISERE

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Vous êtesCe que vous cherchez

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.