ruisseau le merloz
Le référentiel recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le merloz, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 10 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
10 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage de l'hôpital | Seuil en rivière radier | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (7 m) | ROE54455 |
| Seuil de la Z.A. | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE54456 |
| Seuil du viaduc | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (78 m) | ROE54457 |
| Ouvrage de répartition 1 | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (33 m) | ROE60790 |
| seuil 1 vers station de pompage | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (32 m) | ROE60792 |
| seuil 2 vers station de pompage | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE60793 |
| Seuil de Margiland | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE84076 |
| Seuil de la Scierie | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (77 m) | ROE92327 |
| Buse Marmeth | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (44 m) | ROE99434 |
| Dérivation Marmeth | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (52 m) | ROE99435 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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