ruisseau le moingt
Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le moingt, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
3 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 23,1 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
6 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 3 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| prise d'eau des étangs de Bullieu | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE36261 |
| prise eau du Golf de savigneux | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE36263 |
| Seuil aval ancienne voie ferrée | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE37863 |
| ancien seuil amont route D 496 | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE37864 |
| Seuil aval pont du canal du forez (200 m) | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE37866 |
| Seuil amont pont camping de Moingt | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (55 m) | ROE37867 |
| seuil de Bas Saillant | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (3 m) | ROE37869 |
| passage busé Bulieu | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE59083 |
| seuil du moulin de la Roche | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | Autre type de passe | liste 2 (12 m) | ROE64930 |
| seuil Toussy | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | Autre type de passe | liste 2 (13 m) | ROE64963 |
| Ancienne prise d'eau AEP | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | Type de dispositif (piscicole) inconnu | liste 2 (14 m) | ROE70668 |
| passage busé vers golf | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE71486 |
| prise d'eau moulin capot | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE77887 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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