ruisseau le monseigneur

Le référentiel recense 42 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le monseigneur, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 42 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,1 %. Les 39 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

42 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 39 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (44 m)	`ROE72987`
Buse	Buse	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE72988`
Passage inférieur à cadre fermé	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE72989`
Passage inférieur à cadre fermé	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE72990`
Double buse Les Sapinières de Corbé sur Le Monseigneur	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE72991`
Seuil	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE72992`
Buse sur Le Monseigneur à l'Etang St Rémy	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE72993`
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE72995`
Buse	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (41 m)	`ROE72996`
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (59 m)	`ROE72997`
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE72998`
Passage inférieur à cadre fermé	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE73004`
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE73006`
Buse	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE73007`
Double buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE73014`
Saint benoit la chipotte Le Monseigneur Le haut bout	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE73019`
Triple buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (54 m)	`ROE73020`
Passage inférieur à cadre fermé	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE73021`
— sans nom —	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE73023`
Barrage	Barrage	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE73030`
Pont RD 159 bis sur le Brû Le Monseigneur	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE73036`
Passage inférieur à cadre fermé	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE73039`
Barrage	Barrage	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE73040`
Barrage	Barrage	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (40 m)	`ROE73041`
Barrage	Barrage	De 1m à inférieure à 1.5m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (38 m)	`ROE73042`
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (41 m)	`ROE73048`
Portique ouvert sans radier	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE73049`
Portique ouvert sans radier	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (60 m)	`ROE73050`
Portique ouvert sans radier	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE73051`
Portique ouvert sans radier	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE73052`
Portique ouvert sans radier	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (36 m)	`ROE73059`
Portique ouvert sans radier	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE73060`
Portique ouvert sans radier	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (62 m)	`ROE73061`
Portique ouvert sans radier	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE73062`
Passage inférieur à cadre fermé	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE73063`
Passage inférieur à cadre fermé	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE73064`
Barrage	Barrage	De 2m à inférieure à 3m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (15 m)	`ROE73065`
Barrage	Barrage	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE73066`
Barrage	Barrage	De 2m à inférieure à 3m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (76 m)	`ROE73067`
Buse et radier béton	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE73076`
Saint benoit la chipotte Le Monseigneur Ferme des Tonnerot	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE86381`
Seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (27 m)	`ROE126106`

Départements traversés

VOSGES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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