ruisseau le morbras

Le référentiel recense 46 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le morbras, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 46 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 46 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil du lavoir de la Queue-en-Brie	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE39224`
buse sous av jean baptiste corot	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE130890`
buse sous av paul cézanne	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE130891`
buse sous voie ferrée	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE130892`
buse morbras	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE130893`
buse sous D1021	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE130894`
buse sous rue lewenberg	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE130895`
buse morbras	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE130896`
buse étang du coq amont	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE130897`
buse étang du coq aval	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE130898`
buse sous N104	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE130900`
buse ormesson	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE130902`
buse morbras	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE130903`
buse sous D111	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE130904`
seuil droit	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE130923`
seuil droit	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE130924`
seuil droit avant D1021	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE130925`
seuil avec ouvrage mobile	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE130926`
seuil droit	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE130927`
passage à gué	Passage à gué	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE130928`
seuil droit	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE130929`
seuil droit	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE130930`
buse ormesson	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE131393`
seuil et grille ormesson	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE131395`
buse sous D4	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE131404`
seuil droit / pieux bois et métal	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE130933`
seuil incliné alimentation plan d'eau	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE130934`
buse plan d'eau château	Buse	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE130935`
seuil vertical	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE130936`
seuil droit	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE130937`
seuil droit	Seuil en rivière	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE130938`
seuil droit	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE130939`
seuil droit	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE130940`
seuil droit	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE130941`
seuil droit	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE130942`
seuil droit	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE130943`
seuil droit confluence	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (54 m)	`ROE130954`
seuil caniveau béton	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE130955`
buse sortie pontcarré	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE130960`
seuil droit	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE131082`
seuil incliné / empierrement	Sous-type de seuil en rivière inconnu	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE131083`
seuil / plaques minérales	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE131084`
seuil droit	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE131353`
seuil droit / empierrement libre	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE131354`
radier pont D233	Radier de pont	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE131377`
radier pont lavoir de la queue en brie	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE131380`

Départements traversés

SEINE-ET-MARNE · VAL-DE-MARNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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