ruisseau le mornantet

Le référentiel recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le mornantet, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 16 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 18,8 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

6 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
buses N86 GivorsBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE31897
la PrévandeSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (26 m)ROE31921
Seuil moulin de ChassagnySeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE34367
Seuil de la CharbonnerieSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (89 m)ROE34368
Seuil amont pont rompuSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE33277
Seuil aval ancienne step mornantSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE33278
Seuil amont garage PavièreSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE33279
Seuil de la PaviereSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsROE33280
Seuil de Cote ChampierSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE33281
Seuil camping mornant aval D30Seuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéROE33282
Buse RD30BuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE33283
seuil aqueduc romainSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE33286
Seuil Les VernesSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (41 m)ROE60789
Passage à gué l'OllièreBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE60791
Seuil radier pont D63Radier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE77245
Seuil Pré d'ArnasSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE77246

Départements traversés

RHONE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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