ruisseau le neuné
Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le neuné, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,1 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
14 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 13 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| — sans nom — | Barrage | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (20 m) | ROE7048 |
| CORCIEUX | — | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (20 m) | ROE8887 |
| CORCIEUX AMONT | — | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (26 m) | ROE8888 |
| Ancien seuil du moulin des Poulières | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (41 m) | ROE94526 |
| Seuil | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | Rivière de contournement | liste 2 (25 m) | ROE95035 |
| Pont | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (3 m) | ROE95040 |
| Pont | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE95041 |
| Pont | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (29 m) | ROE95042 |
| Passerelle | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE95043 |
| Pont | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (29 m) | ROE102083 |
| Dalot D60 | Radier de pont | — | absence confirmée | liste 2 (28 m) | ROE114668 |
| Pont D31 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE115011 |
| Pont D60 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (13 m) | ROE115132 |
| Pont D60 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE115134 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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