ruisseau le pontajou

Le référentiel recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le pontajou, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 17 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,8 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

17 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 15 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de la Prise d'eau du Plan d'eauSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE70543
Seuil du Moulin de BarrandeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (32 m)ROE70544
Seuil aval du Moulin de ServièresSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (47 m)ROE108677
Seuil du Prat GrandSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (8 m)ROE108678
Pont de buses de MontbelBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (9 m)ROE108679
Seuil amont de PontajouSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE108680
Seuil du Moulin du RouveSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE108681
Seuil du Moulin du TissirouSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (1 m)ROE108682
Seuil du TissirouSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mPré-barrageliste 2 (35 m)ROE108683
Seuil du Moulin de DomaisonSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE108684
Seuil du Moulin de NavaronSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE108685
Seuil des PlattesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE108686
Seuil du Moulin de ChabanettesSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE108687
Seuil du Moulin de GibergesSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (10 m)ROE123194
Pont de buses de GibergesBuseInférieure à 0.5mPré-barrageliste 2 (19 m)ROE123195
Seuil du Moulin de ServièresSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE123196
Pont de buses de ServièresBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (15 m)ROE123197

Départements traversés

HAUTE-LOIRE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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