ruisseau le portefeuille
Le référentiel recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le portefeuille, répartis sur 2 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 9 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| barrage de prise d'eau du bief de Bagneux | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE48118 |
| pont de la route de Bagneux au Pré de la Font | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE48226 |
| barrage de prise d'eau de l'ancien moulin de la Rue | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE48228 |
| ancien barrage de prise d'eau du moulin Neuf | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE48229 |
| Le moulin Neuf | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE48230 |
| Plan d'eau de St Benoit du Sault | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | — | ROE59579 |
| Barrage du Moulin de la Chatille | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | — | ROE59580 |
| aqueduc du CD 943 | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE80486 |
| Aqueduc de Gros Bois | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE88604 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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