ruisseau le rabodeau

Le référentiel recense 42 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le rabodeau, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

5 des 42 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,9 %. Les 37 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

42 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 37 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
SAINT-BLAISE	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE5571`
Les Ravines	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE5593`
Le chateau	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (78 m)	`ROE5628`
LES ENCLOS	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (7 m)	`ROE6876`
seuil pont	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE6879`
USINE MVR	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE6880`
Seuil de Géroville	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (26 m)	`ROE6881`
La Prelle	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE6884`
Seuil de la centrale des Voitines	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	Passe à bassins successifs	liste 2 (4 m)	`ROE6891`
PAYS DE SALM	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE6893`
LA POTEROSSE	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE6895`
Prise d'eau de la centrale du Jacquard sur le Rabodeau	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	Autre type de passe	liste 2 (37 m)	`ROE7607`
La Haye Labbe	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE7612`
LE VIEUX MOULIN	—	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE7649`
USINE CELAIR	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (44 m)	`ROE7650`
USINE ALLIBERT	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE7663`
MOULIN DU HOUX	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	Rivière de contournement	liste 2 (12 m)	`ROE7717`
MOULIN DU HOUX	—	Indéterminée	Rivière de contournement	liste 2 (46 m)	`ROE7721`
Seuil de la centrale de Prédevin	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE8155`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (29 m)	`ROE8257`
Vanne de prise d'eau, Géroville	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (31 m)	`ROE64587`
Centrale de Géroville	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (65 m)	`ROE64589`
Seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE92515`
Ancienne centrale des Voitines	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (39 m)	`ROE94256`
SAINTE AGATHE	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE98783`
SCIERIE CROISETTE	Seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (33 m)	`ROE98786`
D224	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE114001`
D424	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE114088`
D424	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE114090`
N59	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE114172`
ancienne prise d'eau des enclos	—	—	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE114204`
canal de fuite Peaudouce	—	—	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE114637`
passerelle Farine	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE114827`
Pont D37A	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE115042`
Pont D424	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE115084`
Pont D424	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE115085`
Pont D424	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE115087`
Pont D424	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE115088`
prise d'eau Stholle / Stohl	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (67 m)	`ROE115167`
Centrale hydroélectrique du Jacquard	Autre sous-type de seuil en rivière	—	non renseigné	liste 2 (32 m)	`ROE125827`
Centrale hydroélectrique du Château	Autre sous-type de seuil en rivière	—	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE125841`
Seuil de prise d'eau de l'étang communal	Seuil en rivière	—	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE127615`

Départements traversés

VOSGES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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