ruisseau le rebenty
Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le rebenty, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
4 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 30,8 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
13 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| PE CENTRALE DE MARSA | Seuil en rivière déversoir | De 5m à inférieure à 10m | Passe à bassins successifs | liste 2 (2 m) | ROE49389 |
| DE LA FARGUE | Seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | Passe à ralentisseurs | liste 2 (5 m) | ROE49390 |
| DE JOUCOU | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | Exutoire de dévalaison | liste 2 (2 m) | ROE49391 |
| PISCICULTURE DE BELFORT | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (85 m) | ROE49392 |
| NIORT DE SAULT | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (2 m) | ROE49393 |
| LA FAJOLLE (usine Mérial) | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | Passe à ralentisseurs | liste 2 (2 m) | ROE49394 |
| ANCIEN MOULIN DE NIORT | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (2 m) | ROE49842 |
| ANCIEN MOULIN DE MÉRIAL | Seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE53855 |
| ANCIEN MOULIN DE BELFORT | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (2 m) | ROE53856 |
| Moulin de Rebenty | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE96237 |
| Seuil de la station hydrométrique de SaintMartin Lys | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (38 m) | ROE109995 |
| prise d'eau 2 de la pisciculture de la fajolle | Seuil en rivière | — | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE120162 |
| Prise d'eau du Moulin du Roc | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (37 m) | ROE127296 |
Départements traversés
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