ruisseau le remillon
Le référentiel recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le remillon, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 10 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil Moulin de Civray | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | liste 1 | ROE85303 |
| Gué du Beau | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE85305 |
| Seuil de La Garenne de Razilly | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE85306 |
| Enrochement de la Deguentiere | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE109073 |
| Etang Follet | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE109074 |
| Passage busé du chemin de la Loge | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE109075 |
| Vannage du lavoir | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE109076 |
| Ruines du stade | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE109077 |
| Enrochement de Razilly | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE109078 |
| Aval prairie de Civray | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE109079 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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