ruisseau le roncenac

Le référentiel recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le roncenac, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de répartition du moulin du GoujatSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE74826
ouvrage d'alimentation du moulin de GuratSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE74910
moulin de BERNACSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE94087
Seuil d'alimentation du moulin de BERNACSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE94088
Deversoir amont du moulin de BERNACSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE94089
Moulin SAUVAGESeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE94090
Seuil d'alimentation du moulin SAUVAGEEpis en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE94091
Moulin de l'ETANGSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE94092
Seuil déversoir du moulin de l'ETANGSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE94093
Seuil d'alimentation du moulin de l'EtangSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE94094
Moulin de la LAITERIESeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE94095
Seuil déversoir du moulin de la LAITERIESeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE94096
Seuil d'alimentation du moulin de la LAITERIESeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE94097
Pont du champ de BOURG NEUFBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE94098
Moulin de RONSENACSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE94099
Pont de chez MARLOUBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE94100
Pont de la RD 81Radier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (13 m)ROE98394

Départements traversés

CHARENTE

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.