ruisseau le rosay nord
Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le rosay nord, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| digue SNCF | — | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE65417 |
| Seuil du bas du bois | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE65418 |
| ouvrage répatition Moulin de Rosay | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE65423 |
| ouvrage décharge du Moulin de Rosay | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE65424 |
| Moulin de Rosay | Sous-type de seuil en rivière inconnu | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE67441 |
| ouvrage ancienne voie ferrée | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE97958 |
| radier pont route du gravier | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE97959 |
| ouvrage décharge du plan d'eau communal | Seuil en rivière enrochements | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE97962 |
| chute bief plan d'eau communal | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE97963 |
| passage busé route | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE98028 |
| passage busé route sur le bief du moulin de Rosay | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE98029 |
| Moulin de la Cour | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE66729 |
| Radier de pont de la D 310 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE66786 |
Départements traversés
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