ruisseau le rouloir

Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le rouloir, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
moulin du pont chignolSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE29600
Prise d'eau RG du Moulin de la basse croisilleSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE29616
Prise d'eau RG du Moulin de la basse croisilleSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE29621
moulin de Bervillie—Indéterminéenon renseigné—ROE29626
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE29627
LE moulin AthelinSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE29642
Moulin de l'AbbéSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE29662
moulin l'abbé seuil amontSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE29668
Moulin de GrenieusevilleSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE76772
Moulin à tanSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE76773
Moulin NeufSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseigné—ROE76774
Vannage de décharge du Moulin de la basse croisilleSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE126152
Vanne de décharge du Moulin de la basse croisilleSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE126153
Batardeau du Moulin de la basse croisilleSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE126156

Départements traversés

EURE

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.