ruisseau le salaison
Le référentiel recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le salaison, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| SEUIL PONT D.24E3 (MAUGUIO) | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE39539 |
| SEUIL PONT SNCF (ST AUNÈS) | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE39542 |
| barrage "domaine des Mazes" | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE39566 |
| SEUIL 2 PARCOURS SPORTIF (CRÈS LE) | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE39579 |
| SEUIL DU BOULODROME | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE39585 |
| SEUIL PONT D112 E6 (CRÈS LE) | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE39594 |
| SEUIL MAS DU PONT (CRÈS LE) | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE39600 |
| SEUIL 2 MAS DU HAUT BOIS (TEYRAN) | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE39606 |
| SEUIL AMONT D118 (TEYRAN) | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE39617 |
| Radier du Mas du pont | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE58615 |
| Seuil amont restitution BRL | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE58616 |
Départements traversés
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