ruisseau le saumort

Le référentiel recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le saumort, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 15 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
PuyhardySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE15265
Pont de la LogeRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE15273
Maison NeuveRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE15276
Pont du SaumortRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE15287
Moulin de SaumortSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE15309
Pont du Cimetière aux ChiensRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE24923
Ancien moulin LambertSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE24930
Ancien moulin de PatrouilletSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE24936
Ancien moulin de BilletSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE24948
Déversoir Moulin SaumortSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE24963
Déversoir (at) Moulin de SaumortSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE24975
Les NouesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE25024
Pont Les NouesRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE25038
Moulin à TanSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE25045
Ancien moulin du cheminSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE25054

Départements traversés

DEUX-SEVRES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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