ruisseau le sausseron

Le référentiel recense 27 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le sausseron, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 27 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 3,7 %. Les 26 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

26 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 25 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Moulin de la Naze	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE19412`
Moulin de Nesles-la-Vallée	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE19440`
— sans nom —	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (31 m)	`ROE31129`
— sans nom —	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE31147`
ancienne prise d'eau moulin	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (77 m)	`ROE31150`
seuil moulin le roy	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE31155`
seuil du Moulin sous l'église	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE31165`
Vannage de décharge du moulin de Brécourt	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE56542`
Moulin de Labbeville	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE56543`
Vannage de décharge du moulin de Labbeville	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE56544`
Moulin de Rank	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE56545`
Moulin de Rank - Vanne de décharge	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE56546`
Moulin de Brécourt	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE56547`
Moulin de la Naze - vanne de décharge	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE56548`
Busage de Margicourt	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (34 m)	`ROE78468`
Prise d'eau de la pisciculture d'Arronville	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (73 m)	`ROE78470`
Prise d'eau du château de Balincourt	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (95 m)	`ROE78472`
Prise d'eau pour l'alimentation de l'étang Noir	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (50 m)	`ROE78476`
Radier du château de Balincourt	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (50 m)	`ROE78477`
Déversoir de l'ancien moulin de Menouville	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE78480`
Seuil de Menouville	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE78482`
Seuil de Labbeville	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE78484`
Digue de la D983	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	non renseigné	—	`ROE82542`
Pont d'Héréville	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE112184`
seuil mont la ville 1	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE130572`
seuil mont la ville 2	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	Type de dispositif (navigation) inconnu	liste 2 (14 m)	`ROE130573`
seuil mont la ville 3	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (51 m)	`ROE130574`

Départements traversés

YVELINES · VAL-D'OISE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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