ruisseau le say
Le référentiel recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le say, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de Banou | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE40144 |
| Passerelle busée sous Pralhac | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE81731 |
| Plan d'eau du Vernet | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | liste 1 | ROE81815 |
| Buse sous chemin 100 m aval plan d'eau Vernet | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE81816 |
| Buse sous RD48 | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE81817 |
| Buses ovoïdes sous chemin Meynial Passeyres | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE81818 |
| Buses sous route Meynial | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 1 | ROE81819 |
| Buses station RCS Thiolent | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE81820 |
| Buses sous chemin ruines Larmance | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE81821 |
| Buses sous chemin agricole 100 m amont RD 482 Vergonge | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE81822 |
| Buse métallique sous RD906 | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE81823 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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