ruisseau le steinbaechel

Le référentiel recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le steinbaechel, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 21 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE694
— sans nom —Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE695
Seuil de fond GDFAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE720
— sans nom —Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE834
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE835
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE836
— sans nom —BuseIndéterminéeabsence confirmée—ROE837
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE838
ancien lavoir de HeimsbrunnSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE895
prise d'eau étang AAPPMASeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE1370
décharge de crue vers la DollerSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE1371
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE1372
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE1373
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE1374
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE61194
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE61195
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE61196
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE61197
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirmée—ROE65589
Seuil rue de la CureSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirmée—ROE86686
Seuil avalSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE86687

Départements traversés

HAUT-RHIN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.