ruisseau le tescounet

Le référentiel recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le tescounet, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 15 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil prélèvement de MonclarSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE15836
seuil Tescounet-ThérondelSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE16315
Seuil de BelmontetSeuil en rivière déversoirDe 5m à inférieure à 10mnon renseignéROE16742
seuil de CanguiseSeuil en rivière déversoirDe 5m à inférieure à 10mnon renseignéROE16743
seuil Pont du Tescounet CanguiseRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE16744
FosséDigueInférieure à 0.5mnon renseignéROE67861
Passage busé de JacobielBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE119660
La GaytéBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE119661
Pont Moulin d'AmansBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE119663
Moulin d'AmansSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE119664
les CamboulassesBarrage poidsDe 5m à inférieure à 10mnon renseignéROE119665
le BigardPassage à guéInférieure à 0.5mnon renseignéROE119666
pont moulin de TrusseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE119862
TescounetPassage à guéInférieure à 0.5mnon renseignéROE119863
Confluence BirotteBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE119864

Départements traversés

TARN · TARN-ET-GARONNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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