ruisseau le torgan

Le référentiel recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le torgan, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil de Padern amontSeuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE45503
seuil de Saint-ChristolSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE45506
barrage des ForgesSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE45509
Gué du prat de MirSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE52397
Gué de Peyre morteSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE52398
Gué de la CondamineBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE131279
Gué Dernacueillette aval 1BuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE131280
Gué Dernacueillette aval 2BuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE131281
Gué Dernacueillette aval 3BuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE131282
Gué de Sarrat PelatBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE131283
Gué Padern amontBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE131284
Seuil de DernacueilletteSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE131285
Gué de Saint-AugusteBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE131286
Gué de Dernacueillette amont 1Passage à guéDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE131287
Gué de Dernacueillette amont 2Passage à guéDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE131288
Gué de la LaurePassage à guéDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE131289
Gué de la CassagneBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE131792

Départements traversés

AUDE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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