ruisseau le tranlong
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le tranlong, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Rescindement aval du lit artificiel longeant l'autoroute A72 | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (75 m) | ROE60210 |
| Seuil aval confluence Goutte Picard | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE60223 |
| Pont de la route départementale n°1 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE60224 |
| Pont de la route départementale n°86 | Radier de pont | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE60855 |
| Pont de la route coummunale du bourg de Juré à Lurange | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE60865 |
| Pont de la route coummunale de Boubière aux Palais | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE60868 |
| Dérivation de l'étang des Palais | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE60872 |
| Chemin agricole - Le Four | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE78355 |
| Voie communale n°109 - Les Pommeurs | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE78356 |
| Voie communale n°107 - Chalissant | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE78383 |
| Route départementale RD45 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE78385 |
| Chemin rural des Portes à Prory | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE78386 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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