ruisseau le trec de la greffière
Le référentiel recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le trec de la greffière, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 9 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de la Tuilerie | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE43815 |
| Pont de la D228 | Obstacle induit par un pont | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE43864 |
| Plan d'eau de La Greffière bas | Barrage | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE90953 |
| Pont de Burleau | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE109288 |
| Cale Cousty enrochement | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE109289 |
| Cale Cousty seuil | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE109290 |
| Pont de St Marcq | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE109291 |
| Pont de Cabalo | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE109292 |
| Passage de la Greffière | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE109293 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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