ruisseau le trottebec
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le trottebec, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
4 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil du Château Les Ravalet et de l'étang Les Costils | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 1 | ROE39716 |
| Seuil de dérivation de la Noë | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 2 (4 m) | ROE69771 |
| Vannage de régulation du bras gauche de la Noe | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (2 m) | ROE109678 |
| Exutoire de l'étang des Costils | Obstacle induit par un pont | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 1 | ROE120151 |
| Ouvrage d'alimentation de l'étang des Costils | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE120152 |
| Ouvrage d'alimentation du bief d'amenée de l'étang Les Costils | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE120153 |
| Surverse du bief d'amené de l'étang des Costils | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE120264 |
| ouvrage d'alimentation du plan d'eau des ravalets | Seuil en rivière déversoir | — | absence confirmée | liste 1 | ROE120305 |
| Seuil anc. station DREAL Bd de l'Atlantique | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (7 m) | ROE122895 |
| Pont RN13 Le Toupin | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (19 m) | ROE123140 |
| Seuil de Penesme | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE123141 |
| Seuil Batavia | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE123250 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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