ruisseau le valençon

Le référentiel recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le valençon, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 18 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

15 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 15 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de Jean ChaumeSous-type de seuil en rivière inconnuDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (1 m)ROE28838
Seuil aval pont route d'accès au Clos RichardSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (80 m)ROE83400
Seuil amont pont SNCFSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (51 m)ROE83401
Gué au droit du stadePassage à guéInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (56 m)ROE83402
Seuil du moulin de GravièreSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE83403
Radier aval du moulin de GravièreSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (27 m)ROE83404
Ancien ouvrage du pont rougeObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE83405
Passage à gué du champ de BoucéPassage à guéInférieure à 0.5mabsence confirméeROE83406
Seuil en face du moulin NeufSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE83408
Enrochement le FragneSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (44 m)ROE86848
EnrochementSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE86851
seuil aval pont Rue du moulin VaqueRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (76 m)ROE112388
seuil1 enrochement aval GravièreSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (76 m)ROE112389
2nd seuil enrochement aval GravièreSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (60 m)ROE112390
enrochement aval passerelle cimetièreSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (52 m)ROE112391
seuil passerelle amont stadeSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (56 m)ROE112392
seuil enrochement amont stadeSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (66 m)ROE112393
Radier pont SNCFRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (66 m)ROE112394

Départements traversés

ALLIER

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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