ruisseau le veyre

Le référentiel recense 41 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau le veyre, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 41 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,3 %. Les 38 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

41 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 38 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Prise d'eau Veyre usine de Roquetanière	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Passe à ralentisseurs	liste 2 (15 m)	`ROE22447`
moulin de lacapelle	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE34754`
moulin des couturies	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE34743`
radier pont RN 122	Obstacle induit par un pont	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE68047`
USINE HYDROELECTRIQUE DE ROQUETANIERE	Seuil en rivière	Supérieure ou égale à 10m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE68901`
Seuil de Laramondie	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE70270`
Prise d'eau de la CUMA des Eaux Vives	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE86795`
Chaussée du Puech Migier	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE86804`
Chaussée de la Galtayrie	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE86811`
Chaussée du moulin de la Galtayrie	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE86817`
Chaussée amont du moulin de la Galtayrie	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE86819`
Chaussée de Puech	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE86822`
Chaussée du moulin du Puech	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (54 m)	`ROE86830`
Chaussée en amont de la prise d'eau du moulin du Puech	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	Autre type de passe	liste 2 (60 m)	`ROE86837`
Chaussée de Coumbelles	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE86841`
Chaussée aval du moulin du Cayre	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE86842`
Chaussée du moulin du Cayre	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	Rampe	liste 2 (23 m)	`ROE86843`
Chaussée de la Rouquette	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (27 m)	`ROE86844`
Chaussée aval moulin de Ponfrat	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE86845`
Chaussée du moulin de Ponfrat	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE86846`
Prise d'eau du moulin de Roquetanière	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE86860`
Chaussée de Pierres Blanches	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE86861`
Chaussée de Savadat	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (14 m)	`ROE86863`
Chaussée 100m en aval du pont de la RD201	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE86866`
Chaussée du Bastit	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE86869`
Chaussée du Bastit amont	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (26 m)	`ROE86872`
Chaussée de la Borie	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (36 m)	`ROE86873`
Chaussée amont de La Borie	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (49 m)	`ROE86874`
Chaussée d'Estialous	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE86876`
Chaussée de Groscassan	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE86877`
Chaussée de Laflorencie	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE86878`
Chaussée de la Ressègue	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE86879`
Chaussée de la Ressègue amont	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (13 m)	`ROE86880`
Chaussée du moulin de la Ressègue	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE86881`
Chaussée le Toupinot	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE86882`
Chaussée de Ferluc	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE86883`
Chaussée de Neuville	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE86884`
Chaussée de la Bournière	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE86885`
Chaussée du Bex	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE86886`
Chaussée 500m amont D233	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE87038`
Seuil AEP Bagnac	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE88026`

Départements traversés

CANTAL · LOT

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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