ruisseau rosenmeer

Le référentiel recense 48 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau rosenmeer, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 48 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 48 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéROE60423
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE60424
Passage buséBuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE60425
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE60426
— sans nom —Obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE60420
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 2 (30 m)ROE60366
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE60367
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE60368
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE60369
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE60370
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE60371
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE60372
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE60373
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéROE60374
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéROE60375
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéROE60376
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE60377
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE60378
— sans nom —Obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE60421
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéROE60422
— sans nom —Obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE60409
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE60411
— sans nom —BuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE60414
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE60415
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE60416
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéROE60417
— sans nom —Obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE60418
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéROE60419
— sans nom —Obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE60493
— sans nom —Barrage mobileIndéterminéenon renseignéliste 1ROE60494
— sans nom —Barrage voûteIndéterminéenon renseignéliste 1ROE60495
Lavoir rue de l'AbattoirObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE60496
Ancien moulin BellerSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 1ROE60497
Prise de l'ancien moulin BellerBarrage mobileIndéterminéenon renseignéliste 1ROE60498
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE60499
— sans nom —Obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE60500
Sortie busée du couvent des BénédictinesBuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE60501
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE60536
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéROE60537
— sans nom —Obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE60538
— sans nom —Obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE60539
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéROE60541
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéROE60542
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéROE60544
— sans nom —Obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE60545
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéROE60547
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéROE60548
Voie ferrée L111-OA-km29+072Obstacle induit par un pontnon renseignéliste 1ROE122076

Départements traversés

BAS-RHIN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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