ruisseau sainte-anne
Le référentiel recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau sainte-anne, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 10 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage/seuil de pont, route des Gimeys lit principal | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE21455 |
| Barrage aval du moulin "roue à aube" | Seuil en rivière | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | liste 2 (83 m) | ROE77062 |
| Ancien moulin route des Gimeys canal usinier | Seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE77064 |
| Busage (2 buses) route des Gimeys canal usinier | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE77065 |
| Barrage au centre de la pisciculture RENARD | Barrage | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE77069 |
| Barrage amont pisciculture RENARD | Barrage | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE77070 |
| Barrage prise d'eau étang DURON | — | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE77071 |
| Barrage pour prise d'eau canal du moulin | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE77075 |
| Barrage prise d'eau étang d'un particulier | — | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE77084 |
| Bras de décharge du canal usinier amont route des Gimeys | Barrage mobile | Indéterminée | non renseigné | — | ROE78379 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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