ruisseau valcherie
Le référentiel recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau valcherie, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 11 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 18,2 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| protection béton canalisation AEP | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (86 m) | ROE77165 |
| passage autoroute | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | Passe à ralentisseurs | liste 2 (95 m) | ROE77166 |
| seuil en face 13, vallée du Valchérie | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE77167 |
| 3 mini seuils en rondin de bois | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (34 m) | ROE77168 |
| Seuil aval 141 vallée du valcheri | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE77169 |
| Seuil au 141 vallée du valcheri | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE77170 |
| Pont à usage privé | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE77171 |
| Seuil prise d'eau ancienne écloserie FLPPMA | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (35 m) | ROE77172 |
| seuil de la Reveillére | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (34 m) | ROE77301 |
| Seuil ancien moulin lieu dit Valcherie | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (28 m) | ROE77302 |
| protection canalisation amont passage autoroute | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | Autre type de passe | liste 2 (59 m) | ROE99516 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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