ruisseau wissbach

Le référentiel recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau wissbach, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

16 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 16 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
CR74 obstacle 1Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (77 m)ROE82020
radierSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (85 m)ROE82021
CR74 obstacle 3Seuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeROE82022
CR74 obstacle 4Seuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE82024
CR74 obstacle 5Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE82026
CR74 obstacle 6Seuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE82027
CR74 obstacle 7Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE82028
CR74 obstacle 8Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE82037
CR74 obstacle 9Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE82038
CR74 obstacle 10Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE82039
CR74 obstacle 11Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE82040
CR74 obstacle 12Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (42 m)ROE82041
CR74 obstacle 13Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE82042
CR74 obstacle 14Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE82043
CR74 obstacle 15Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE82044
CR74 obstacle 16Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (50 m)ROE82045
CR74 obstacle 17Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (49 m)ROE82046

Départements traversés

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.