seebach
Le référentiel recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur seebach, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
10 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| CR70 obstacle 01 | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (98 m) | ROE82556 |
| CR 70 obstacle 02 | Seuil en rivière radier | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (75 m) | ROE82558 |
| CR70 obstacle 03 | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (65 m) | ROE82559 |
| CR70 obstacle 04 | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (39 m) | ROE82560 |
| CR70 obstacle 05 | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (26 m) | ROE82562 |
| RC70 obstacle 06 | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE82563 |
| CR70 obstacle 07 | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (44 m) | ROE82565 |
| CR70 obstacle 08 | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE82566 |
| CR70 obstacle 26 | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (56 m) | ROE82593 |
| CR70 obstacle 27 | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (56 m) | ROE82594 |
| Seuil | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Indéterminée | non renseigné | — | ROE126208 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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