seltzbach

Le référentiel recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur seltzbach, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 18 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

2 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 2 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont arche voie ferréeInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE18287
moulin de saegmuehl 2De 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE40537
— sans nom —De 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE40538
— sans nom —De 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE40539
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE40540
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 2 (3 m)ROE40523
seuilDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE40525
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE40526
— sans nom —Inférieure à 0.5mnon renseignéROE40527
— sans nom —Inférieure à 0.5mnon renseignéROE40528
moulin de seltzmattenDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE40529
moulin de seltzmatten 2De 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE40530
moulin de saegmuehlDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE40536
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE40547
seuil aval pontSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE70890
enrochement aval pontSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE70906
seuil pont RD77Autre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE70910
seuil pont villageSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE70912

Départements traversés

BAS-RHIN

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.