soultzbach

Le référentiel recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur soultzbach, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 18 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,1 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE1284
ROE 1285Seuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mRampe—ROE1285
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirmée—ROE1286
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirmée—ROE1287
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE1288
ROE 1289Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirmée—ROE1289
ROE 1290Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE1290
ROE 1291Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE1291
— sans nom —Autre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirmée—ROE1292
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE6416
Etang de Menchhoffen—De 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE6420
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE61561
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirmée—ROE77670
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE77671
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE77951
seuil alimentation MuelkanalSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE119397
Etang de la NonnenhardtBarrage—non renseigné—ROE122273
Seuil prise d'eau étangsSeuil en rivière déversoirIndéterminéeRampe—ROE126151

Départements traversés

BAS-RHIN · HAUT-RHIN

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.