torrent l'arve

Le référentiel recense 43 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur torrent l'arve, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

5 des 43 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,6 %. Les 38 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

19 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 14 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Barrage de l'Abbaye	Barrage mobile	Supérieure ou égale à 10m	absence confirmée	—	`ROE16277`
Seuil aval pont de l'Europe	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (52 m)	`ROE31014`
Seuil aval confluence giffre	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	Rampe	liste 2 (70 m)	`ROE31015`
Seuil aval pont de vougy	Seuil en rivière enrochements	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE31016`
seuil de pressy	Seuil en rivière enrochements	De 3m à inférieure à 5m	Rivière de contournement	liste 2 (44 m)	`ROE31021`
seuil aval pont neuf	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE31025`
seuil de l'autoroute	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE31028`
seuil n1 - amont step Passy	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE32437`
Seuil n2 - Amont step Passy	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE32438`
Seuil n3 - Amont step Passy	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE32439`
Seuil n4 - Amont step Passy	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE32440`
seuil pont de la sardagne	Seuil en rivière enrochements	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE32443`
SERVOZ - Barrage EDF	Barrage mobile	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE32447`
Barrage des houches-EDF	Autre sous-type de barrage	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE32449`
seuil amont pont SNCF n°3	Autre sous-type de seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32451`
Seuil amont pont SNCF n°2	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE32453`
Seuil amont pont SNCF n°1	Autre sous-type de seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32454`
Seuil des posettes	Autre sous-type de seuil en rivière	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE32456`
Seuil Sainte Marie	Autre sous-type de seuil en rivière	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE32459`
barrage d'Arthaz	Barrage poids	De 3m à inférieure à 5m	Passe à bassins successifs	liste 2 (46 m)	`ROE35037`
pont RD 202, l'Arve	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (48 m)	`ROE35060`
Seuil de Pressy aval	Seuil en rivière enrochements	De 1.5m à inférieure à 2m	Rivière de contournement	liste 2 (89 m)	`ROE39555`
Seuil de la tour noire	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE39558`
seuil de la step de passy	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE39560`
seuil du pont du milieu	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	Rampe	liste 2 (18 m)	`ROE39562`
Seuil péage	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE55139`
seuil du pont de l'europe	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE55043`
Seuil n°1 - usine EDF	Seuil en rivière enrochements	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE55050`
Seuil n°2 - Usine EDF	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE55051`
seuil Porzio	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE55052`
seuil SNCF	Seuil en rivière enrochements	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE55053`
Seuil amont barrage des houches	Seuil en rivière enrochements	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE55054`
Seuil sablière	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE55055`
Seuil Vialle n°1	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE55056`
Seuil Vialle n°2	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE55057`
Amont pont de Bellecombe	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE56261`
Amont Contamine/Arve, ballastière	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (47 m)	`ROE56262`
Seuil STEP	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE57738`
PE de l'Arveyron	Seuil en rivière	—	non renseigné	—	`ROE125394`
PE Arve	Seuil en rivière	—	non renseigné	—	`ROE125398`
Seuil de la plage de dépôt des Posettes	Autre sous-type de seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	—	`ROE129422`
seuil des Praz	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE130581`
Ballastière Vougy 3	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (57 m)	`ROE136538`

Départements traversés

HAUTE-SAVOIE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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