torrent la menoge
Le référentiel recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur torrent la menoge, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 10 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 10,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
10 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| PE Burdignin | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE34547 |
| Pont de Fillinges D907 | Radier de pont | De 3m à inférieure à 5m | Rampe | liste 2 (36 m) | ROE35046 |
| seuil amont pont | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (6 m) | ROE35076 |
| seuil du pont | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (6 m) | ROE35086 |
| Seuil du Bosson | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (6 m) | ROE44090 |
| Seuil amont pont N 205 la Forge Menoge | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE57977 |
| seuil Sèche mouille PE scierie Caraz | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (37 m) | ROE57990 |
| seuil Carraz PE ancien canal RD | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (5 m) | ROE57991 |
| Seuil béton Chez Préquin Menoge | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (3 m) | ROE57902 |
| ancien seuil les Bourguignons | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE66039 |
Départements traversés
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