torrent le doron des allues
Le référentiel recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur torrent le doron des allues, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 19 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,3 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
4 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 3 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Aval remblai des ravines | Barrage en remblais | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | — | ROE40026 |
| Amont remblai des ravines | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE40027 |
| Aval du passage sous le parc olympique (patinoire) | Obstacle induit par un pont | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE40122 |
| Sortie couverture plate-forme aval bois du Doron | Obstacle induit par un pont | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE40125 |
| Entrée couverture plate-forme aval bois du Doron | Obstacle induit par un pont | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE40147 |
| Prise d'eau EDF sur Doron des Allues (Plan Lancon) | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE40164 |
| Prise d'eau pour neige de culture | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE40202 |
| Aval du passage couvert sous Méribel-Mottaret | Obstacle induit par un pont | Indéterminée | non renseigné | — | ROE40207 |
| Entrée passage sous Méribel-Mottaret | Obstacle induit par un pont | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE40237 |
| Prise d'eau neige de culture (retenue des combes) et piège à flottant | Autre sous-type de barrage | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE40252 |
| Aval couverture du Doron sous centre-ville de Brides | Radier de pont | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (2 m) | ROE40338 |
| Amont couverture du Doron sous Brides les Bains | Radier de pont | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (4 m) | ROE40385 |
| Prise d'eau EDF de BRIDES LES BAINS | Barrage poids | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE41226 |
| Seuil, piège à flottants | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE60059 |
| Sortie couverture plate-forme amont | Obstacle induit par un pont | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE60104 |
| Entrée couverture plate-forme amont | Obstacle induit par un pont | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE60107 |
| Passe à bassins rustiques du télécabine de l'olympe | Seuil en rivière enrochements | Supérieure ou égale à 10m | Passe à bassins successifs | liste 2 (30 m) | ROE77840 |
| Passerelle | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE88527 |
| Piège à flottants | Autre sous-type de barrage | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE88528 |
Départements traversés
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