waldrunz

Le référentiel recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur waldrunz, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

17 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 17 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
CR73 obstacle 13Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE64418
CR73 obstacle 14Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (20 m)ROE64416
CR73 obstacle 12Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE64419
CR73 obstacle 11Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (43 m)ROE64421
CR73 obstacle 10Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE64422
CR73 obstacle 09Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE64423
CR73 obstacle 08Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE64424
CR73 obstacle 07Epis en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE64426
CR73 obstacle 06Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE64427
CR73 obstacle 05Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE64428
CR73 obstacle 04Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE64430
CR73 obstacle 03Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE64431
CR73 obstacle 02Seuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE64434
CR73 obstacle 15Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE64436
CR73 obstacle 16Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE64437
CR73 obstacle 17Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE64438
CR73 obstacle 18Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE64439

Départements traversés

HAUT-RHIN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.