weissbach

Le référentiel recense 64 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur weissbach, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

10 des 64 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 15,6 %. Les 54 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

58 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 48 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Plan d'eau	Barrage poids	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (95 m)	`ROE1513`
Ancien étang (effacé en 2019)	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE1526`
Ancien plan d'eau (effacé en 2019)	Barrage poids	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE1527`
Ancien plan d'eau (effacé en 2019)	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE1528`
Weiss - Gué de Sigolsheim W3	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE6101`
Distillerie de Sigolsheim	—	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE6103`
Seuil aval Ammerschwihr	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	Passe à bassins successifs	liste 2 (60 m)	`ROE6104`
seuil 100m aval cimetière	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE6107`
Seuil du Badhus	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	Rampe	liste 2 (90 m)	`ROE6108`
Seuil de la salle Théo FALLER	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à bassins successifs	liste 2 (32 m)	`ROE6109`
Seuil du stade de foot	Seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (29 m)	`ROE6114`
Seuil sous pont aval usine DS SMITH (2 arches)	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE8488`
Usine DS SMITH 20 mètres en amont du début amont des batiments (près du chemin de la STEP)	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE8490`
Seuil prise d'eau canal Alspach	Autre sous-type de seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	Rivière de contournement	liste 2 (17 m)	`ROE8491`
— sans nom —	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (32 m)	`ROE8493`
Gare de Fréland	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (30 m)	`ROE8494`
Hachimette Centrale 2	Seuil en rivière	Supérieure ou égale à 10m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE8499`
Prise d'eau Hachimette Centrales 2 et 3	Seuil en rivière	De 3m à inférieure à 5m	Autre type de passe	liste 2 (47 m)	`ROE8500`
Seuil scierie Antoine	Seuil en rivière	De 5m à inférieure à 10m	non renseigné	liste 2 (42 m)	`ROE8501`
Hachimette Centrale 1	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE8502`
Prise d'eau Hachimette Centrale 1	Seuil en rivière déversoir	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE8504`
Hachimette Centrale 3	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE22182`
Seuil du moulin marchand	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	Rampe	liste 2 (17 m)	`ROE22187`
Seuil sur parking Bois le Sire	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (35 m)	`ROE22189`
Seuil entrée amont du parc ( 2 m aval route) (prise d'eau petit canal du parc)	Autre sous-type de seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (44 m)	`ROE22190`
CENTRALE LAURENT	—	De 5m à inférieure à 10m	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE22191`
300 m amont Distillerie	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE62274`
Seuil Ammerschwihr (W19)	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (31 m)	`ROE62276`
Seuil confluence Remomont	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (31 m)	`ROE65023`
Usine DS SMITH, dans usine, 50 m en amont du pont aval (2 arches)	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (34 m)	`ROE65077`
Usine DS SMITH, dans usine, 10 mètres en aval de la fin des batiments	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (1 m)	`ROE65078`
20 m aval route RD (début cimetière)	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (13 m)	`ROE82438`
8O m en aval de la confluence avec canal	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (36 m)	`ROE82439`
Seuil 2m en aval de la route	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE82510`
Pont entrée zone artisanale	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE82511`
Chemin entrée usine SOGEFI (confluence Allagoutte)	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (10 m)	`ROE82512`
Prise d'eau usine SOGEFI	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (64 m)	`ROE82513`
Rampe enrochée 400 m amont distillerie	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE82813`
Usine du moulin marchand	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (59 m)	`ROE87937`
Seuil en enrochement	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE101693`
Seuil en enrochement	Seuil en rivière enrochements	—	absence confirmée	liste 2 (60 m)	`ROE101694`
Radier W10	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (71 m)	`ROE101702`
Seuil en enrochement W9	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE101703`
Seuil en enrochement W7	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE101704`
Seuil W6	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE101705`
Seuil W5	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE101706`
Seuil W2	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (49 m)	`ROE101713`
Seuil W1	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (46 m)	`ROE101714`
Seuil en enrochement	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE101792`
Enrochements	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE101903`
Enrochements	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE101910`
Enrochements	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE101911`
Vanne sous pont	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (57 m)	`ROE101912`
Déversoir sous passerelle	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (47 m)	`ROE101913`
Ancien étang (effacé en 2019)	Barrage poids	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE114313`
Obstacle ASR W40	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (45 m)	`ROE116934`
Obstacle ASR W36	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (51 m)	`ROE116935`
Obstacle ASR W34	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (30 m)	`ROE116936`
Obstacle ASR W15	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE116937`
Obstacle ASR W4	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE116938`
Passage souterrain	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE118566`
Obstacle W11	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (76 m)	`ROE118703`
Seuil W8	Seuil en rivière enrochements	—	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE123753`
Digue plan d'eau	Sous-type de barrage inconnu	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE126160`

Départements traversés

MOSELLE · HAUT-RHIN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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