MAZAN-L'ABBAYE

Sur le territoire de MAZAN-L'ABBAYE (ARDECHE), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,8 %. Les 20 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
pont dfciBuseDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeliste 1ROE72781
pont buses D239BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE77192
rieuclarRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mPré-barrageROE77981
pradalBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE77984
pont buses onfBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE81922
piste communaleBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE81923
pisteBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE81924
pont buses routeBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE81925
pont D288Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE82610
pont busesBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE82611
pont buses chemin agricoleBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE82613
pont busesBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE82614
pont buses chemin agricoleBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE82615
piste communaleBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE83271
piste communaleBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE83272
piste forestièreBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE83273
piste forestièreBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE83274
pont buses rd288BuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE107241
pont buses rd288BuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE107242
pont buses piste forestièreBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE107243
pont buses onfBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE110388

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.