SAINT-BARTHELEMY-GROZON

Sur le territoire de SAINT-BARTHELEMY-GROZON (ARDECHE), le référentiel national recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 24 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 24 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de GrozonSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE82605
Retenue d'irrigation des FansSeuil en rivièreDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeROE131586
ID278Barrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeROE132271
ID276Barrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeROE132272
ID275Barrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeROE132273
ID330Barrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE132274
ID292Barrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE134204
ID293Barrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeROE134205
ID714Barrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeROE134259
ID1014Barrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE134263
ID1015Barrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE134264
ID322Barrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE134313
Seuil béton & galetsSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE134317
Seuil béton & galetsSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE134318
Seuil béton & galetsSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE134319
Seuil galetsSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE134320
Seuil béton & galetsSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE134321
Seuil béton & galetsSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE134322
Seuil béton & galetsSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE134323
Seuil béton & galetsSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE134324
Seuil béton & galetsSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE134325
Seuil béton & galetsSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE134326
Seuil galetsSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE134327
ID711Barrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE134356

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.