SAINT-BARTHELEMY-GROZON

Sur le territoire de SAINT-BARTHELEMY-GROZON (ARDECHE), le référentiel national recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 24 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 24 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de GrozonSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE82605
Retenue d'irrigation des FansSeuil en rivièreDe 5m à inférieure à 10mabsence confirmée—ROE131586
ID278Barrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mabsence confirmée—ROE132271
ID276Barrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mabsence confirmée—ROE132272
ID275Barrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mabsence confirmée—ROE132273
ID330Barrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE132274
ID292Barrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE134204
ID293Barrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mabsence confirmée—ROE134205
ID714Barrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mabsence confirmée—ROE134259
ID1014Barrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE134263
ID1015Barrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE134264
ID322Barrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE134313
Seuil béton & galetsSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE134317
Seuil béton & galetsSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE134318
Seuil béton & galetsSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE134319
Seuil galetsSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE134320
Seuil béton & galetsSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE134321
Seuil béton & galetsSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE134322
Seuil béton & galetsSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE134323
Seuil béton & galetsSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE134324
Seuil béton & galetsSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE134325
Seuil béton & galetsSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE134326
Seuil galetsSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE134327
ID711Barrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE134356

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.