MERENS-LES-VALS

Sur le territoire de MERENS-LES-VALS (ARIEGE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
D - Seuils multiples MerensSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE2202
Prise d'eau de l'ESTAGNASAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE2539
NABREBarrage à contrefortsDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeliste 1ROE2540
Prise d'eau du Mourgouillou SupérieurAutre sous-type de barrageDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeliste 1ROE3144
seuil naturel du paravalancheSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE4637
Barrage de PédourrèsBarrageDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE56368
MOURGUILLOU INFBarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE62685
Prise d'eau EDF DE MERENSBarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE62686
Barrage des BésinesBarrageDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeROE72045
Les ClottesAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE76708
FORETAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE76709
Ouvrages écrêteurs de cruesSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE80144
Pont des Bordes d'en hautRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE86975

Communes voisines

AUZAT · MONTFERRIER · SENTEIN · MONTOULIEU · AX-LES-THERMES · FOIX · SAINT-GIRONS · MOULIS · LAVELANET · BRASSAC · L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE · ASTON

Tout le département ARIEGE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.