MONTOULIEU

Sur le territoire de MONTOULIEU (ARIEGE), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
D - F - SAINT ANTOINEBarrageInférieure à 0.5mnon renseignéROE2231
Pont RD 408Obstacle induit par un pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE110002
DFCI La SestièreSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE110003
DFCI Goulzen d'en hautSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE110015
Buses 17BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE110016
Buse 1_MontoulieuObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE110017
Buse 2_MontoulieuBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE110018
DFCI Las UscladosSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE110019
Buse 3_MontoulieuBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE110027
Buse 4_MontoulieuBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE110069
Buse ruisseau de la Caugue_MontoulieuBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE110070
Buse 7_MontoulieuBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE110071
Buse 8_MontoulieuBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE110072
buse 9_MontoulieuBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE110073
DFCI TournacSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE110084
DFCI Les ClaouzelsSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE110085

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.