DAVIGNAC

Sur le territoire de DAVIGNAC (CORREZE), le référentiel national recense 29 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 29 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 29 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

24 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 24 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
"Cisternes"Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (66 m)ROE70411
PezareixSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (10 m)ROE70412
Etang de Puy TsaouveBarrageIndéterminéenon renseignéliste 1ROE74897
EPI_2633_528BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE75278
EPI_2533_928BuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE75354
EPI_2633_184BuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE75504
EPI_2533_400BuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE75567
EPI_2533_486BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (100 m)ROE75628
EPI_2633_576Passage à guéInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE75653
Pont RD 76Obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE96165
Aval RD 76Seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (31 m)ROE96166
Seuil en rivièreSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE96167
Ancienne lèveSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (10 m)ROE96198
Ancienne lèveSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (30 m)ROE96199
PontObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE96200
Ancienne lèveSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (7 m)ROE96201
Ancienne lèveSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE96202
Ancienne lèveSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (24 m)ROE96203
Ancienne lèveSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (33 m)ROE96204
Ancienne lèveSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (43 m)ROE96205
PontObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE96206
Amont Moulin de PézareixSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (27 m)ROE96207
Pont au Moulin de PézareixObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE96208
Ancienne lèveSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (15 m)ROE96209
PontObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE96210
Ancienne lèveSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (8 m)ROE96211
Amont confluence du ruisseau de JacquetSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (9 m)ROE96212
PontObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (59 m)ROE96213
PontObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE96214

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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